Fraude bancaire : pourquoi les victimes ont-elles de plus en plus de mal à obtenir gain de cause ?

Les tribunaux sont-ils devenus plus sévères avec les victimes de fraudes bancaires ? ( Crédits photo: © Kaspars Grinvalds - stock.adobe.com)

Arnaque au faux conseiller, usurpation du numéro de téléphone de la banque… alors que les techniques d'escroquerie se perfectionnent, la justice semble durcir les conditions d'indemnisation des victimes.

Les tribunaux deviennent-ils de plus en plus sévères avec les victimes de fraudes bancaires ? Plusieurs décisions de justice récentes semblent marquer le début d'une ère moins protectrice pour les personnes qui ont autorisé des transactions frauduleuses et ont vu leur compte courant être débité. Pourtant, dans un même temps, les techniques mises en œuvre par les escrocs se sont améliorées, rendant la détection des fraudes bancaires de plus en plus difficile.

Pourquoi les techniques d'escroquerie bancaire se perfectionnent-elles ?

Au cours des dernières années, les méthodes d'authentification forte des transactions bancaires se sont généralisées. Résultat ? Les escrocs ont dû trouver de nouvelles techniques pour détourner de l'argent. Désormais, leur objectif est d'amener leur victime à authentifier les paiements à distance frauduleux réalisés. Et pour cela, tous les moyens sont bons. Certains escrocs vont même jusqu'à se faire passer pour un conseiller bancaire ou à détourner le numéro de téléphone de l'agence.

Face à cette inventivité, il est de plus en plus difficile de détecter les tentatives d'escroquerie. Les demandes d'assistance ont d'ailleurs explosé selon les données du Groupement d'Intérêt Public Action contre la cyber malveillance (GIP ACYMA). Entre 2024 et 2025, le nombre de demandes a progressé de 47 % sur le site cybermalveillance.gouv.fr. Les demandes liées à des arnaques au faux conseiller bancaire, qui représentent 5 % du total, ont quant à elles bondi de 159 % sur la même période.

Ces nouvelles techniques d'escroquerie ont toutes un point commun : c'est bel et bien la victime qui, in fine, autorise le débit en compte frauduleux, ce malgré le système d'authentification forte. Les banques peuvent alors invoquer la négligence grave pour refuser d'indemniser leurs clients en fonction des "paramètres associés à la transaction (origine de la transaction, paramètres de l'authentification forte, interactions avec le payeur, etc.)" explique l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP).

La justice est-elle de plus en plus sévère avec les victimes de fraude bancaire ?

L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France souligne qu'"il revient à l'établissement teneur du compte de déterminer si cette transaction peut être considérée comme autorisée par l'utilisateur". Pourtant, les refus d'indemnisation des victimes de fraudes bancaires sont nombreux, comme le souligne Me Virginie Audinot : "Les banques sont complètement fermées à toute indemnisation et écrèment les dossiers", même lorsqu'elles ne parviennent "pas à démontrer qu'il y a eu réellement une authentification des opérations".

La seule solution pour les victimes confrontées à un refus de leur banque est de saisir la justice. Cependant, plusieurs décisions récentes font penser que les tribunaux sont de moins en moins protecteurs des victimes d'arnaques bancaires. Dans un arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation a par exemple donné raison à une banque qui refusait d'indemniser un de ses clients victime de spoofing, une technique qui permet aux escrocs d'utiliser le numéro de téléphone de la banque.

En effet, la notification reçue par la victime indiquait qu'il s'agissait de valider un paiement, tandis que son interlocuteur, l'escroc, lui affirmait qu'il s'agissait d'annuler des transactions frauduleuses. Une incohérence qui, pour la Cour d'appel, aurait dû susciter la vigilance de la victime. Dans cette situation, la négligence grave de la victime peut donc être invoquée par la banque. Me Audinot regrette néanmoins l'absence de définition précise de ce concept. "Cela explique que les banques s'en emparent pour tenter de s'exonérer de leur responsabilité. Le travail, finalement, revient au juge".